Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre GoldHosting, Entreprise Individuelle, et ses clients pour la fourniture de services d'hébergement web et de serveurs privés virtuels (VPS).

Important : En commandant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Article 1 - Objet

1.1 Services proposés

GoldHosting propose :

Services d'hébergement web mutualisé
Serveurs Virtuels Privés (VPS) Mutualisé
Serveurs Virtuel Privés (VPS) Dédié

1.2 Acceptation des CGV

Toute commande implique l'acceptation expresse et irrévocable des présentes CGV.

Article 2 - Tarifs et Paiement

2.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI).

2.2 Modalités de paiement

Paiement par carte bancaire via notre prestataire de paiement (Stripe). Tout service non payé pourra être suspendu.

2.3 Facturation

Factures disponibles dans l'espace client.

Article 3 - Livraison

3.1 Délais

Les services sont activés immédiatement après validation du paiement.

3.2 Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28-4° du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s'applique aux services d'hébergement activés immédiatement après paiement.

Article 4 - Engagements

4.1 Disponibilité

GoldHosting garantit un taux de disponibilité de 99.9% (hors maintenances programmées et problème indépendant).

4.2 Support technique

Support disponible via ticket et sur discord (réponse sous 24h en jours ouvrés).

Article 5 - Responsabilités

5.1 Usage prohibé

Sont strictement interdits : spam, phishing, warez, botnets, streaming, minage et tout usage illégal.

5.2 Sauvegardes

Le client est responsable de ses sauvegardes. GoldHosting décline toute responsabilité en cas de perte de données.

Article 6 - Résiliation

6.1 Par le client

Résiliation possible à tout moment via l'espace client. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

6.2 Par GoldHosting

En cas de violation des CGV, GoldHosting se réserve le droit de suspendre immédiatement le service sans remboursement.

Article 7 - Divers

7.1 Modification des CGV

GoldHosting se réserve le droit de modifier ses CGV. Les modifications seront notifiées par le biais de la platforme Discord.

7.2 Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Mulhouse.