Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre GoldHosting, Entreprise Individuelle, et ses clients pour la fourniture de services d'hébergement web et de serveurs privés virtuels (VPS).
Important : En commandant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Article 1 - Objet
GoldHosting propose :
- Services d'hébergement web mutualisé
- Serveurs Virtuels Privés (VPS) Mutualisé
- Serveurs Virtuel Privés (VPS) Dédié
Toute commande implique l'acceptation expresse et irrévocable des présentes CGV.
Article 2 - Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI).
Paiement par carte bancaire via notre prestataire de paiement (Stripe). Tout service non payé pourra être suspendu.
Factures disponibles dans l'espace client.
Article 3 - Livraison
Les services sont activés immédiatement après validation du paiement.
Conformément à l'article L221-28-4° du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s'applique aux services d'hébergement activés immédiatement après paiement.
Article 4 - Engagements
GoldHosting garantit un taux de disponibilité de 99.9% (hors maintenances programmées et problème indépendant).
Support disponible via ticket et sur discord (réponse sous 24h en jours ouvrés).
Article 5 - Responsabilités
Sont strictement interdits : spam, phishing, warez, botnets, streaming, minage et tout usage illégal.
Le client est responsable de ses sauvegardes. GoldHosting décline toute responsabilité en cas de perte de données.
Article 6 - Résiliation
Résiliation possible à tout moment via l'espace client. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.
En cas de violation des CGV, GoldHosting se réserve le droit de suspendre immédiatement le service sans remboursement.
Article 7 - Divers
GoldHosting se réserve le droit de modifier ses CGV. Les modifications seront notifiées par le biais de la platforme Discord.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Mulhouse.