Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation des services proposés par GoldHosting, Entreprise Individuelle. En accédant ou utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Important : L'utilisation non conforme à ces CGU peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte sans préavis ni remboursement.
Article 1 - Acceptation des CGU
L'utilisation des services GoldHosting vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions prévalent sur tout autre document contractuel.
En utilisant nos services, vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter conformément à la législation française.
Article 2 - Compte utilisateur
La création d'un compte est obligatoire pour accéder aux services. Vous garantissez l'exactitude des informations fournies.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité sur votre compte vous est imputable.
GoldHosting se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation des CGU ou d'activité suspecte.
Article 3 - Restrictions d'usage
Les services doivent être utilisés conformément à la législation française et internationale. Sont strictement interdits :
- Contenu illégal (piratage, pédopornographie, etc.)
- Spam, phishing ou activités frauduleuses
- Attaques informatiques (DDoS, brute force, etc.)
- Hébergement de botnets, chevaux de Troie
- Minage de cryptomonnaies
- Streaming illégal
- Sites de warez, cracks ou keygens
- Hameçonnage (phishing)
- Violation de droits d'auteur
- Violation de vie privée
- Contenu raciste, haineux ou discriminatoire
- Contrebande ou vente de produits illégaux
Toute utilisation excessive des ressources système pouvant nuire aux autres utilisateurs est prohibée. GoldHosting se réserve le droit de limiter ou suspendre les services concernés.
Article 4 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments des services (logiciels, interfaces, documentation) sont et restent la propriété exclusive de GoldHosting.
Vous conservez vos droits sur le contenu que vous hébergez mais accordez à GoldHosting les droits nécessaires à la fourniture des services.
Article 5 - Responsabilités
GoldHosting décline toute responsabilité pour :
- Les dommages indirects ou pertes de données
- Les interruptions de service dues à des forces majeures
- Le contenu hébergé par les utilisateurs
Vous êtes pleinement responsable :
- Du contenu que vous publiez ou hébergez
- Des conséquences de l'utilisation de vos identifiants
- De la conformité de votre usage aux lois en vigueur
Article 6 - Modification et résiliation
GoldHosting peut modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet après notification par email ou via notre plateforme.
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via l'espace client.
Nous pouvons résilier immédiatement votre accès en cas de violation des CGU, sans remboursement.
Article 7 - Dispositions diverses
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Mulhouse.
Les CGU restent applicables tant que vous utilisez nos services.
Toute notification relative aux CGU se fera par email à l'adresse enregistrée dans votre compte.