Conditions Générales d'Utilisation

Version en vigueur au 15/06/2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation des services proposés par GoldHosting, Entreprise Individuelle. En accédant ou utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Important : L'utilisation non conforme à ces CGU peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte sans préavis ni remboursement.

Article 1 - Acceptation des CGU

1.1 Validité contractuelle

L'utilisation des services GoldHosting vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions prévalent sur tout autre document contractuel.

1.2 Capacité

En utilisant nos services, vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter conformément à la législation française.

Article 2 - Compte utilisateur

2.1 Création du compte

La création d'un compte est obligatoire pour accéder aux services. Vous garantissez l'exactitude des informations fournies.

2.2 Sécurité du compte

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité sur votre compte vous est imputable.

2.3 Suspension de compte

GoldHosting se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation des CGU ou d'activité suspecte.

Article 3 - Restrictions d'usage

3.1 Utilisation licite

Les services doivent être utilisés conformément à la législation française et internationale. Sont strictement interdits :

  • Contenu illégal (piratage, pédopornographie, etc.)
  • Spam, phishing ou activités frauduleuses
  • Attaques informatiques (DDoS, brute force, etc.)
  • Hébergement de botnets, chevaux de Troie
  • Minage de cryptomonnaies
  • Streaming illégal
  • Sites de warez, cracks ou keygens
  • Hameçonnage (phishing)
  • Violation de droits d'auteur
  • Violation de vie privée
  • Contenu raciste, haineux ou discriminatoire
  • Contrebande ou vente de produits illégaux
3.2 Ressources système

Toute utilisation excessive des ressources système pouvant nuire aux autres utilisateurs est prohibée. GoldHosting se réserve le droit de limiter ou suspendre les services concernés.

Article 4 - Propriété intellectuelle

4.1 Droits de GoldHosting

Tous les éléments des services (logiciels, interfaces, documentation) sont et restent la propriété exclusive de GoldHosting.

4.2 Contenu des utilisateurs

Vous conservez vos droits sur le contenu que vous hébergez mais accordez à GoldHosting les droits nécessaires à la fourniture des services.

Article 5 - Responsabilités

5.1 Responsabilité de GoldHosting

GoldHosting décline toute responsabilité pour :

  • Les dommages indirects ou pertes de données
  • Les interruptions de service dues à des forces majeures
  • Le contenu hébergé par les utilisateurs
5.2 Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes pleinement responsable :

  • Du contenu que vous publiez ou hébergez
  • Des conséquences de l'utilisation de vos identifiants
  • De la conformité de votre usage aux lois en vigueur

Article 6 - Modification et résiliation

6.1 Modification des CGU

GoldHosting peut modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet après notification par email ou via notre plateforme.

6.2 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via l'espace client.

6.3 Résiliation par GoldHosting

Nous pouvons résilier immédiatement votre accès en cas de violation des CGU, sans remboursement.

Article 7 - Dispositions diverses

7.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Mulhouse.

7.2 Durée

Les CGU restent applicables tant que vous utilisez nos services.

7.3 Notification

Toute notification relative aux CGU se fera par email à l'adresse enregistrée dans votre compte.